Permis de construire Locaux N° 02505116R0005

Permis de construire n° 02505116R0005 à Belleherbe pour 596 m² de locaux, 1 rue des Genevriers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 02505116R0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505116R0005 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 1 rue des Genevriers. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 060 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 294, AD 293, AD 62. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Genevriers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 060 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 294 AD 293 AD 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 596 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 043 m² à 1 621 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 596 m² 0 m² 18 m² 0 m² 578 m² 1 621 m²
Total 1 043 m² 596 m² 0 m² 18 m² 0 m² 578 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 043 m² 596 m² 0 m² 18 m² 0 m² 578 m² 1 621 m²
Total locaux 1 043 m² 596 m² 0 m² 18 m² 0 m² 578 m² 1 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE, dont l'adresse déclarée est à Belleherbe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242504470
SIRET
24250447000038
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2002
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505116R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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