Permis de construire n° 02505116R0005 à Belleherbe pour 596 m² de locaux, 1 rue des Genevriers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 02505116R0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505116R0005 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 1 rue des Genevriers. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 060 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 294, AD 293, AD 62. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Genevriers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleherbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 060 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 596 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 043 m² à 1 621 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 596 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 578 m² | 1 621 m² |
| Total | 1 043 m² | 596 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 578 m² | 1 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 043 m² | 596 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 578 m² | 1 621 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 596 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 578 m² | 1 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE, dont l'adresse déclarée est à Belleherbe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242504470
- SIRET
- 24250447000038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505116R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Genevriers à Belleherbe (25380)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Genevriers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.