Permis de construire n° 02505116R0005 à Belleherbe pour 596 m² de locaux, 1 Rue Des Genevriers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 02505116R0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505116R0005 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 1 Rue Des Genevriers. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD294, AD293, AD62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleherbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleherbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 596 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 578 m² | 1 621 m² |
| Total | 1 043 m² | 596 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 578 m² | 1 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 043 m² | 596 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 578 m² | 1 621 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 596 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 578 m² | 1 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242504470
- SIRET
- 24250447000038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505116R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |