COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246600373 Communauté de communes PME Créée le 24/12/1996

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Céret.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66400 à Céret.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR compte 15 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 30/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

07/06/2013 - 30/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

13 autorisations sur la période 07/06/2013 - 30/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Céret. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

1 à 13 sur 13 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

2 autorisations sur la période 18/09/2025 - 29/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Céret. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Roc De France, Céret (66400) PA AR100, AR101 67 627 m² 2026/05/29

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Gaspard Monge, Le Boulou (66160) PA AD136, AD4 12 849 m² 2025/09/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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