Permis d'aménager n° 0660242500001 au Boulou pour un terrain de 12 849 m², Avenue Gaspard Monge
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PA n° 0660242500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2025 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0660242500001 porte sur un projet situé Avenue Gaspard Monge. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 849 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD136, AD4, AD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés au Boulou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Boulou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600373
- SIRET
- 24660037300087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CERET (66400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660242500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |