Permis d'aménager n° 0660492500003 à Céret pour un terrain de 67 627 m², Rue Roc De France
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PA n° 0660492500003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0660492500003 a été délivré le 29 mai 2026, pour un projet situé Rue Roc De France. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 67 627 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR101, AR144. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Céret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600373
- SIRET
- 24660037300087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CERET (66400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660492500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |