Permis de construire Locaux N° 06602416B0024

Permis de construire n° 06602416B0024 au Boulou pour 122 m² de locaux, Cortal D En Quirc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 06602416B0024

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602416B0024 porte sur un projet situé Cortal D En Quirc. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1522. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 256 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246600373
SIRET
24660037300087
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
CERET (66400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602416B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cortal D En Quirc, au Boulou (66160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR et accordée le 20 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602416B0024, déposé en mairie du Boulou.

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