Retour aux permis de construire de Maureillas-las-Illas

Déclaration préalable Locaux N° 06610618B0005

Déclaration préalable à Maureillas-las-Illas pour 15 m² de locaux - Rue Des Evades De France

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Evades De France, Maureillas-las-Illas (66480).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR et accordée le 6 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610618B0005, instruit par la commune de Maureillas-las-Illas.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier DP n° 06610618B0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06610618B0005, accordée le 6 avril 2018 à Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Evades De France, Maureillas-las-Illas (66480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 252 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/04/2018

Chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Localisation du projet à Maureillas-las-Illas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maureillas-las-Illas Code postal 66480 Identifiant INSEE 66106
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246600373
SIRET: 24660037300087
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06610618B0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Evades De France, Maureillas-las-Illas (66480).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR et accordée le 6 avril 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610618B0005, instruit par la commune de Maureillas-las-Illas.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maureillas-las-Illas

PC n°0661062600001 Logement Autorisé

Rue Des Pêchers

Maureillas-las-Illas (66480)

Nouvelle construction

25 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0661062500020 Logement Autorisé

Impasse Barrie

Maureillas-las-Illas (66480)

Nouvelle construction

03 mars 2026 1 110 m² SDP POLE AMENAGEMENT

DP n°0661062500070 Locaux Autorisé

Les Planes

Maureillas-las-Illas (66480)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 232 m² SDP

PC n°0661062500019 Locaux Autorisé

Chemin Las Burgueres

Maureillas-las-Illas (66480)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 72 m² SDP

DP n°0661062500048 Logement Commencé

270 Chemin De Can Xolina

Maureillas-las-Illas (66480)

Transformation sans extension

25 sept. 2025 61 m² SDP

PC n°0661062500012 Logement Commencé

4 Impasse Elizabeth Eidenben Lot N_4 Lotissement ""Les Verderes""

Maureillas-las-Illas (66480)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maureillas-las-Illas

Permis d'aménager à Maureillas-las-Illas

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maureillas-las-Illas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maureillas-las-Illas

Autres types d'autorisations à Maureillas-las-Illas

Caractéristiques du projet