COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Azay-le-Brûlé.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79800 à SOUDAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/12/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE compte 3 autorisations recensées sur la période 23/03/2013 - 25/04/2013, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
2 autorisations sur la période 23/03/2013 - 23/04/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Néomaye. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 De L Eglise, Sainte-Néomaye (79260) | PC Logement | AE380 | 251 m² | 129 m² | 2013/04/23 |
| Rue Du Lavoir, Souvigné (79800) | PC Logement | AB29 | 2 793 m² | 441 m² | 2013/03/23 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
1 autorisation sur la période 25/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Azay-le-Brûlé. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Du Logis La Brousse, Azay-le-Brûlé (79400) | PD | C650 | — | 2013/04/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.