COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bapaume.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 62450 à BAPAUME.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS compte 11 autorisations recensées sur la période 01/03/2018 - 30/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
9 autorisations sur la période 01/03/2018 - 30/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Bapaume. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Albert Michel, Croisilles (62128) | PC Locaux | AK138, AK539 | 2 032 m² | 156 m² | 2026/06/30 |
| Rue De Saint Quentin, Bapaume (62450) | DP Locaux | ZB19 | 15 200 m² | 9 m² | 2026/03/31 |
| 9 B Rue Des Anciens Combattant, Croisilles (62128) | PC Locaux | AK513, AK522 | 1 360 m² | 169 m² | 2025/12/04 |
| Angle Des Rues Cagin Penel, Vaulx-Vraucourt (62159) | PC Locaux | AC68 | 666 m² | 108 m² | 2024/03/14 |
| Angle Des Rues Cagin Penel, Vaulx-Vraucourt (62159) | PC Mixte | AC68 | 666 m² | 221 m² | 2023/01/05 |
| 11 Rue Du Gen De Gaulle, Bapaume (62450) | PC Locaux | AB176, AB177 | 5 815 m² | 322 m² | 2021/03/11 |
| Chemin Rural Dit Du Loup, Bapaume (62450) | PC Locaux | ZD185 | 39 772 m² | 3 814 m² | 2020/11/16 |
| 2 Rue Jean Baptiste Lequette, Bapaume (62450) | PC Locaux | AB116 | 102 m² | 150 m² | 2019/07/09 |
| La Vallee Du Bois, Bapaume (62450) | PC Locaux | ZB92 | 53 173 m² | 3 590 m² | 2018/03/01 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
2 autorisations sur la période 12/07/2018 - 14/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bapaume. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Bancourt Le Pre Pot De Chart, Bapaume (62450) | PA | ZC142, ZC20 | 75 869 m² | 2022/09/14 |
| La Fabrique A Sucre, Bapaume (62450) | PA | ZC145 | — | 2018/07/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.