Permis de construire n° 0622592500002 à Croisilles pour 169 m² de locaux, 9 B Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 0622592500002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 B Rue Des Anciens Combattant, le permis de construire n° 0622592500002 a été délivré le 4 décembre 2025 à Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK513, AK522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Croisilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 283 m² |
| Total | 114 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 283 m² |
| Total locaux | 114 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035442
- SIRET
- 20003544200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAPAUME (62450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622592500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |