Permis d'aménager n° 0620801900003 à Bapaume pour un terrain de 75 869 m², Route De Bancourt Le Pre Pot De Chart
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PA n° 0620801900003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620801900003, délivré le 14 septembre 2022 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Bancourt Le Pre Pot De Chart. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS.
L'opération concerne un terrain de 75 869 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC142, ZC20, ZC36. L'instruction du dossier a duré 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bapaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Pot De Chart
Territoires administratifs
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035442
- SIRET
- 20003544200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAPAUME (62450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620801900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |