Permis de construire n° 0628392400001 à Vaulx-Vraucourt pour 108 m² de locaux, Angle Des Rues Cagin Penel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 0628392400001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628392400001, délivré le 14 mars 2024 à Vaulx-Vraucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Angle Des Rues Cagin Penel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Vraucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vaulx-Vraucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Vraucourt Code postal 62159 Identifiant INSEE 62839
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -121 m² | 0 m² |
| Locaux | 232 m² | 108 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -124 m² | 108 m² |
| Total | 353 m² | 108 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | -245 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 232 m² | 108 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -124 m² | 108 m² |
| Total locaux | 232 m² | 108 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -124 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035442
- SIRET
- 20003544200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAPAUME (62450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628392400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62839 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |