COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
240400283
|
Code 7346
|
Créée le 18/02/1965
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
- SIREN
- 240 400 283
- SIRET siège
- 240 400 283 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 18/02/1965
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/12/2015
- Dernière autorisation
- 29/07/2025
Siège social
- Adresse
- PL DE LA REPUBLIQUE MAIRIE
- Commune
- 04200 SISTERON
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan D'eau Des Marres Https //Maps.app.goo.gl/Jonhxd, Sisteron (04200) | DP Locaux | AT393 | 47 080 m² | 125 m² | 2025/07/29 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Plan Roman, Sisteron (04200) | PA | AD540, AD546 | — | 2015/12/22 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable