Permis d'aménager n° 00420915D0001 à Sisteron, Le Plan Roman
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 décembre 2015
Dossier PA n° 00420915D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00420915D0001 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2015, pour un projet situé Le Plan Roman. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD540, AD546, AD541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Sisteron.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240400283
- SIRET
- 24040028300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SISTERON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00420915D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |