COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Dieuze.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 57170 à CHATEAU-SALINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1998
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 16/06/2016 - 05/08/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
1 autorisation sur la période 12/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Morville-lès-Vic. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Morville-lès-Vic (57170) | PC Locaux | 332 | 10 310 m² | 26 m² | 2017/04/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
3 autorisations sur la période 16/06/2016 - 05/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Dieuze. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Faubourg De Vergaville, Dieuze (57260) | PA | 02320 | 28 002 m² | 2022/08/05 |
| Intersection Rd 674 / Rd 9 Le Petit Boeuf, Amelécourt (57170) | PA | 25124, 25125 | 65 764 m² | 2017/07/04 |
| Anciennes Sablonnieres, Dieuze (57260) | PA | 01133, 01136 | 68 863 m² | 2016/06/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.