COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
245701206 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/1998
4
Total autorisations
1
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
SIREN
245 701 206
SIRET siège
245 701 206 00147
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1998
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/06/2016
Dernière autorisation
05/08/2022

Siège social

Adresse
14 T PLACE DE LA SALINE
Commune
57170 CHATEAU-SALINS
Département
Moselle

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Moulin, Morville-lès-Vic (57170) PC Locaux 332 10 310 m² 26 m² 2017/04/12

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Faubourg De Vergaville, Dieuze (57260) PA 02320 28 002 m² 2022/08/05
Intersection Rd 674 / Rd 9 Le Petit Boeuf, Amelécourt (57170) PA 25124, 25125 65 764 m² 2017/07/04
Anciennes Sablonnieres, Dieuze (57260) PA 01133, 01136 68 863 m² 2016/06/16

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.