Permis d'aménager n° 05717722V0001 à Dieuze pour un terrain de 28 002 m², Faubourg De Vergaville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 05717722V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05717722V0001, délivré le 5 août 2022 à Dieuze (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Faubourg De Vergaville. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Dieuze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dieuze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701206
- SIRET
- 24570120600147
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATEAU SALINS (57170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05717722V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |