Permis d'aménager n° 05717716V0001 à Dieuze pour un terrain de 68 863 m², Anciennes Sablonnieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PA n° 05717716V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05717716V0001, délivré le 16 juin 2016 à Dieuze (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Anciennes Sablonnieres. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 68 863 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01133, 01136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Dieuze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dieuze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anciennes Sablonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701206
- SIRET
- 24570120600147
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATEAU SALINS (57170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05717716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |