Permis d'aménager n° 05701817V0001 à Amelécourt pour un terrain de 65 764 m², Intersection Rd 674 / Rd 9 Le Petit Boeuf
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 05701817V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Intersection Rd 674 / Rd 9 Le Petit Boeuf, le permis d'aménager n° 05701817V0001 a été délivré le 4 juillet 2017 à Amelécourt (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 65 764 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25124, 25125, 25126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amelécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Boeuf
Territoires administratifs
- Commune
- Amelécourt Code postal 57170 Identifiant INSEE 57018
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701206
- SIRET
- 24570120600147
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATEAU-SALINS (57170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05701817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |