Permis d'aménager à Amelécourt pour 65 764 m² de terrain - Intersection Rd 674 / Rd 9 Le Petit Boeuf
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 05701817V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 05701817V0001, délivré le 4 juillet 2017 à Amelécourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Intersection Rd 674 / Rd 9 Le Petit Boeuf, Amelécourt (57170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS. L'opération concerne un terrain de 65 764 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 25124, 25125, 25126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amelécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Boeuf
Territoire administratif
- Commune
- Amelécourt Code postal 57170 Identifiant INSEE 57018
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 65 764 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701206
- SIRET
- 24570120600147
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU-SALINS (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05701817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |