COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Provins.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77160 à PROVINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/04/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS compte 5 autorisations recensées sur la période 06/03/2015 - 26/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
4 autorisations sur la période 06/03/2015 - 26/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Provins. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Route Départemental 1 004, Beton-Bazoches (77320) | PC Locaux | 0E273 | 276 m² | 57 m² | 2026/02/26 |
| Rue Du Vieux Chemin De Par, Provins (77160) | PC Locaux | AT233 | 3 019 m² | 84 m² | 2025/01/23 |
| Avenue Jean Jaures, Provins (77160) | PC Locaux | AY678 | 43 384 m² | 189 m² | 2015/10/15 |
| 43 Rue De La Foret, Chenoise-Cucharmoy (77160) | PC Locaux | E1114, E1116 | 1 429 m² | 139 m² | 2015/03/06 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
1 autorisation sur la période 15/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Provins. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Jean Jaures, Provins (77160) | PD | AY678P | 1 903 m² | 2015/06/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.