COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
200037133 | Code 7346 | PME | Créée le 02/04/2013
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
SIREN
200 037 133
SIRET siège
200 037 133 00010
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
02/04/2013
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/03/2015
Dernière autorisation
23/01/2025

Siège social

Adresse
7 COUR DES BENEDICTINS
Commune
77160 PROVINS
Département
Seine-et-Marne

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Vieux Chemin De Par, Provins (77160) PC Locaux AT233 3 019 m² 84 m² 2025/01/23
Avenue Jean Jaures, Provins (77160) PC Locaux AY678 43 384 m² 189 m² 2015/10/15
43 Rue De La Foret, Chenoise-Cucharmoy (77160) PC Locaux E1114, E1116 1 429 m² 228 m² 2015/03/06

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Avenue Jean Jaures, Provins (77160) PD AY678P 1 903 m² 2015/06/15

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.