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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773791500003

Permis de démolir n° 0773791500003 à Provins, Avenue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS et autorisé le 15 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773791500003, déposé en mairie de Provins.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PD n° 0773791500003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2015 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773791500003 porte sur un bâtiment situé Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS.

Le terrain support du projet couvre 1 903 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Provins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

Surface du terrain

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Localisation du projet à Provins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 903 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200037133
SIRET: 20003713300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773791500003
Code commune INSEE	77379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Jean Jaures à Provins (77160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS et autorisé le 15 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773791500003, déposé en mairie de Provins.

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PD n°0773791300005 Terminé

28 Boulevard D'aligre

Provins (77160)

30 janv. 2014 9 607 m² foncier COMMUNE PROVINS

PD n°0773791400001 Autorisé

2 Rue Hegesippe Moreau

Provins (77160)

11 déc. 2014 1 105 m² foncier

PD n°0773791400002 Autorisé

59 Boulevard Carnot

Provins (77160)

12 janv. 2015 482 m² foncier

PD n°0773791500001 Autorisé

13 Avenue Du Marechal De Latt

Provins (77160)

19 juin 2015 205 m² foncier DONVILLE DISTRIBUTION

PD n°0773791500002 Autorisé

13 Rampe Saint Syllas

Provins (77160)

22 juin 2015 385 m² foncier

PD n°0773791600001 Autorisé

10 Rue De Rebais

Provins (77160)

25 mai 2016 594 m² foncier

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