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Permis de construire Locaux N° 0771091400004

Permis de construire n° 0771091400004 à Chenoise-Cucharmoy pour 139 m² de locaux, 43 Rue De La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Foret, à Chenoise-Cucharmoy (77160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS et accordé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771091400004, déposé en mairie de Chenoise-Cucharmoy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 0771091400004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2015 à Chenoise-Cucharmoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771091400004 porte sur un projet situé 43 Rue De La Foret. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1114, E1116, E1118. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenoise-Cucharmoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Localisation du projet à Chenoise-Cucharmoy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1114 E1116 E1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenoise-Cucharmoy Code postal 77160 Identifiant INSEE 77109
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	197 m²	50 m²	89 m²	19 m²	89 m²	31 m²	228 m²
Total	197 m²	50 m²	89 m²	19 m²	89 m²	31 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	72 m²	50 m²	89 m²	19 m²	0 m²	120 m²	192 m²
Autres activités	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	36 m²
dont Entrepôt	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	36 m²
Total locaux	197 m²	50 m²	89 m²	19 m²	89 m²	31 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200037133
SIRET: 20003713300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PROVINS (77160)

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15 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771091400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Foret, à Chenoise-Cucharmoy (77160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS et accordé le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771091400004, déposé en mairie de Chenoise-Cucharmoy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenoise-Cucharmoy

PC n°0771091400001 Logement Commencé

43 Rue De La Foret Lot 1 Lotissement Du Vivier

Chenoise-Cucharmoy (77160)

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Chenoise-Cucharmoy (77160)

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