COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mazières-en-Gâtine.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79420 à SAINT-LIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE compte 8 autorisations recensées sur la période 23/09/2013 - 27/09/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
4 autorisations sur la période 23/09/2013 - 27/09/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Mazières-en-Gâtine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zae La Chabirandiere, Mazières-en-Gâtine (79310) | PC Locaux | AC196 | 43 060 m² | 598 m² | 2016/09/27 |
| Rte Du Memorial, Mazières-en-Gâtine (79310) | PC Locaux | A1158 | 3 753 m² | 619 m² | 2015/05/26 |
| Rue Du Pinier, Mazières-en-Gâtine (79310) | PC Locaux | AE132 | — | 54 m² | 2014/06/20 |
| Rte Lavoir, Clavé (79420) | PC Locaux | AB163 | 7 845 m² | 106 m² | 2013/09/23 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
4 autorisations sur la période 03/09/2014 - 18/02/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Pardoux-Soutiers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Du Memorial Les Champs De L Aliere, Mazières-en-Gâtine (79310) | PA | A1158 | — | 2015/02/18 |
| La Croix Des Vignes, Saint-Pardoux-Soutiers (79310) | PA | D1641, D1622 | — | 2014/10/03 |
| La Croix Des Vignes, Saint-Pardoux-Soutiers (79310) | PA | D1121, D1639 | — | 2014/10/03 |
| Croix Des Vignes, Saint-Pardoux-Soutiers (79310) | PA | DN1639, DN154 | — | 2014/09/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.