Permis d'aménager n° 07928514P0003 à Saint-Pardoux-Soutiers, La Croix Des Vignes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PA n° 07928514P0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07928514P0003 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un projet situé La Croix Des Vignes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1641, D1622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pardoux-Soutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900608
- SIRET
- 24790060800065
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-LIN (79420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07928514P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |