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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247000706 Communauté de communes PME Créée le 29/12/1999

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Saône (70)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Boult.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70190 à Rioz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
29/12/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS compte 9 autorisations recensées sur la période 04/09/2014 - 14/09/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

04/09/2014 - 14/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

8 autorisations sur la période 04/09/2014 - 14/09/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Boult. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

1 autorisation sur la période 25/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Étuz. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Champs Des Grands Pres, Étuz (70150) PA ZD13, ZD12 — 2015/09/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Boult

2 autorisations

Rioz

2 autorisations

Voray-sur-l'Ognon

2 autorisations

Cordonnet

1 autorisation

Oiselay-et-Grachaux

1 autorisation

Étuz

1 autorisation

Département représenté

Haute-Saône (70)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN 257004366
Même secteur et même département
57 autorisations 57 PC
SIED 70
SIREN 200078111
Même secteur et même département
49 autorisations 49 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN 247000367
Même secteur et même département
23 autorisations 14 PC 5 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN 247000698
Même secteur et même département
17 autorisations 8 PC 8 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN 247000722
Même secteur et même département
17 autorisations 9 PC 4 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
SIREN 247000664
Même secteur et même département
15 autorisations 14 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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