Permis d'aménager n° 07022415C0001 à Étuz, Champs Des Grands Pres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PA n° 07022415C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Étuz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07022415C0001 porte sur un projet situé Champs Des Grands Pres. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD12, AC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Étuz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étuz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étuz Code postal 70150 Identifiant INSEE 70224
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000706
- SIRET
- 24700070600066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RIOZ (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07022415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |