Permis de construire n° 07057515C0001 à Voray-sur-l'Ognon pour 7 m² de locaux, rue de Vesoul Creche Les Lutins
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 07057515C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07057515C0001 a été délivré le 9 juin 2015 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Vesoul Creche Les Lutins. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 548. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Vesoul, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creche Les Lutins
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 650 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 141 m² à 148 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 148 m² |
| Total | 141 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 148 m² |
| Total locaux | 141 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS, dont l'adresse déclarée est à Rioz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000706
- SIRET
- 24700070600066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RIOZ (70190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057515C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 548 à Voray-sur-l'Ognon (70190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Vesoul à Voray-sur-l'Ognon (70190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Vesoul depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.