COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200043156 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Ardennes (08)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Rethel.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 08300 à SAULT-LES-RETHEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS compte 19 autorisations recensées sur la période 24/06/2015 - 15/07/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

24/06/2015 - 15/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

17 autorisations sur la période 09/07/2015 - 15/07/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Rethel. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Normandie Niemen, Rethel (08300) PC Locaux Y404 35 999 m² 1 384 m² 2026/07/15
Rue Henri Bauchet, Rethel (08300) PC Locaux ZI401, ZI405 1 000 m² 247 m² 2025/01/06
7 Rue Normandie Niemen, Rethel (08300) PC Locaux Y404, Y332 37 371 m² 1 612 m² 2024/05/24
Rue Henri Bauchet, Rethel (08300) PC Locaux ZI405, ZI401 1 000 m² 247 m² 2023/02/03
11 Place De La Gare, Lucquy (08300) PC Locaux AD334 2 517 m² 828 m² 2021/12/31
Rue Henri Bauchet, Rethel (08300) PC Locaux ZI401, ZI405 1 000 m² 247 m² 2021/01/25
Le Village, Asfeld (08190) PC Locaux AB183, AB186 20 076 m² 756 m² 2020/09/21
Rue Des Tilleuls, Tagnon (08300) PC Locaux AC2 12 601 m² 1 760 m² 2020/09/08
Rue De Verdun, Rethel (08300) PC Locaux ZM102 4 892 m² 134 m² 2020/06/12
34 Rue Chanteraine, Juniville (08310) PC Locaux AM520, AM522 8 078 m² 107 m² 2020/02/28
Le Village, Novy-Chevrières (08300) PC Locaux AD11 2 376 m² 97 m² 2019/09/12
Rue Du Pont Royal, Le Châtelet-sur-Retourne (08300) PC Locaux AD136 2 891 m² 61 m² 2019/09/05
Avenue Des Sports, Juniville (08310) PC Locaux ZO105, ZO34 9 743 m² 988 m² 2019/04/09
Rue De Verdun, Rethel (08300) PC Locaux ZM99, ZM101 111 m² 2018/06/29
8 Allee De Neibsheim, Neuflize (08300) PC Locaux ZR55 8 364 m² 75 m² 2016/12/07
Rue Du Docteur Gobinet, Rethel (08300) PC Locaux AD608, AD609 10 491 m² 1 662 m² 2015/12/16
Rue Arthur Rimbaud, Amagne (08300) PC Locaux ZI123 6 461 m² 290 m² 2015/07/09

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

2 autorisations sur la période 24/06/2015 - 14/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Juniville. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Ponsiaux, Juniville (08310) PA ZP44, ZP46 127 465 m² 2016/06/14
Le Ponsiaux, Juniville (08310) PA ZP88, ZP92P 2015/06/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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