Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Rethel.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 08300 à Sault-lès-Rethel.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS compte 20
autorisations recensées
sur la période 24/06/2015 - 15/07/2026,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
24/06/2015 - 15/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
9 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
0 %
1
0
0
2025
1
0 %
1
0
0
2024
1
0 %
1
0
0
2023
1
-50,0 %
1
0
0
2021
2
-60,0 %
2
0
0
2020
5
+66,7 %
5
0
0
2019
3
+200,0 %
3
0
0
2018
1
-50,0 %
1
0
0
2016
2
-33,3 %
1
1
0
2015
3
-
2
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
18 autorisations sur la période 09/07/2015 - 15/07/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Rethel. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
2 autorisations sur la période 24/06/2015 - 14/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Juniville. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.