Permis de construire n° 00831416U0007 à Neuflize pour 75 m² de locaux, 8 Allee De Neibsheim
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 00831416U0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00831416U0007 a été délivré le 7 décembre 2016 à Neuflize (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 8 Allee De Neibsheim. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuflize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuflize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuflize Code postal 08300 Identifiant INSEE 08314
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 923 m² |
| Total | 1 848 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 848 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 923 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 923 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043156
- SIRET
- 20004315600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831416U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |