Retour aux autorisations de Juniville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00823915U0002

Permis d'aménager n° 00823915U0002 à Juniville, Le Ponsiaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS et autorisé le 24 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00823915U0002, déposé en mairie de Juniville.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PA n° 00823915U0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00823915U0002, délivré le 24 juin 2015 à Juniville (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Le Ponsiaux. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP88, ZP92P, ZP91P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Juniville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juniville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP88 ZP92P ZP91P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juniville Code postal 08310 Identifiant INSEE 08239
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043156
SIRET: 20004315600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: RETHEL (08300)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

PA n°00823916U0001 Autorisé

Le Ponsiaux

14 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00823915U0002
Code commune INSEE	08239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Ponsiaux à Juniville (08310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS et autorisé le 24 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00823915U0002, déposé en mairie de Juniville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Juniville

PA n°00823915U0001 Autorisé

Voie Communale D Alincourt

Juniville (08310)

19 mai 2015

PA n°00823916U0001 Autorisé

Le Ponsiaux

Juniville (08310)

14 juin 2016 127 465 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

PA n°00823920U0001 Terminé

Rue De La Foire Aux Bois

Juniville (08310)

20 mars 2020 29 192 m² foncier NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Autres types d'autorisations à Juniville

Permis de construire à Juniville

118 autorisations

Permis de démolir à Juniville

3 autorisations