Permis de construire à Rethel pour 1 612 m² de locaux - 7 Rue Normandie Niemen
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 00836223U0025
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Cette page présente le permis de construire n° 00836223U0025, délivré le 24 mai 2024 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Normandie Niemen, Rethel (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y404, Y332, Y329.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 091 m² | 1 612 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 1 403 m² | 3 494 m² |
| Total | 2 091 m² | 1 612 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 1 403 m² | 3 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 091 m² | 1 612 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 1 403 m² | 3 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043156
- SIRET
- 20004315600146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAULT-LES-RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836223U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |