Permis de construire n° 00836215U0013 à Rethel pour 1 662 m² de locaux, Rue Du Docteur Gobinet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 00836215U0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Docteur Gobinet, le permis de construire n° 00836215U0013 a été délivré le 16 décembre 2015 à Rethel (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD608, AD609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 824 m² | 1 102 m² | 560 m² | 201 m² | 560 m² | 901 m² | 2 725 m² |
| Total | 1 824 m² | 1 102 m² | 560 m² | 201 m² | 560 m² | 901 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 824 m² | 1 102 m² | 560 m² | 201 m² | 560 m² | 901 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 1 102 m² | 560 m² | 201 m² | 560 m² | 901 m² | 2 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043156
- SIRET
- 20004315600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RETHEL (08300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836215U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |