Permis de construire n° 00823919U0013 à Juniville pour 107 m² de locaux, 34 Rue Chanteraine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 00823919U0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00823919U0013 a été délivré le 28 février 2020 à Juniville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Chanteraine. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM520, AM522, AM523. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juniville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juniville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juniville Code postal 08310 Identifiant INSEE 08239
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 107 m² |
| Total | 2 000 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 000 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043156
- SIRET
- 20004315600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RETHEL (08300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00823919U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |