Permis d'aménager n° 00823916U0001 à Juniville pour un terrain de 127 465 m², Le Ponsiaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PA n° 00823916U0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2016 à Juniville (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00823916U0001 porte sur un projet situé Le Ponsiaux. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 127 465 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP44, ZP46, ZP47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Juniville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juniville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juniville Code postal 08310 Identifiant INSEE 08239
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 127 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043156
- SIRET
- 20004315600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RETHEL (08300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00823916U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |