Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1240 Rue De Mirecourt, Poussay (88500) | PD | AE32 | 7 653 m² | 2016/02/01 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT - Permis de démolir
Cessée
248800526
Communauté de communes
Créée le 31/12/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Poussay.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 88500 à Juvaincourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1997
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT compte 1 autorisation recensée sur la période 01/02/2016 - 01/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/02/2016 - 01/02/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
1 autorisation sur la période 01/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Poussay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA D'EPINAL
SIREN 200068757
Même secteur et même département
28 autorisations
22 PC
1 PA
5 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIREN 200034361
Même secteur et même département
24 autorisations
18 PC
3 PA
3 PD
CC DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN 200068559
Même secteur et même département
16 autorisations
9 PC
5 PA
2 PD
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
SIREN 200068369
Même secteur et même département
14 autorisations
9 PC
4 PA
1 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
SIREN 200050748
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
SIREN 200071066
Même secteur et même département
12 autorisations
9 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable