Permis de démolir n° 08835716M0001 à Poussay, 1240 Rue De Mirecourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PD n° 08835716M0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poussay (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08835716M0001 a été délivré le 1 février 2016, pour un bâtiment situé 1240 Rue De Mirecourt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT.
Le terrain d'assiette couvre 7 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Poussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 février 2016
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Poussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248800526
- SIRET
- 24880052600043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |