COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243301371 Communauté de communes PME Créée le 10/07/2002

Infos clés

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Pineuilh.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33220 à Sainte-Foy-la-Grande.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
10/07/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN compte 14 autorisations recensées sur la période 15/10/2013 - 09/01/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

15/10/2013 - 09/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

12 autorisations sur la période 15/10/2013 - 09/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Pineuilh. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Impasse Pasteur, Sainte-Foy-la-Grande (33220) PC Locaux AC940 276 m² 180 m² 2026/01/09

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Avenue De Verdun, Sainte-Foy-la-Grande (33220) PC Locaux AC1251, AC1252 1 390 m² 1 109 m² 2024/08/08

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Gustave Eiffel, Pineuilh (33220) PC Locaux BK108, BK111 3 360 m² 110 m² 2023/03/10

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Gustave Eiffel, Pineuilh (33220) PC Locaux BK108, BK111 3 360 m² 137 m² 2020/07/03

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ville Nord, Sainte-Foy-la-Grande (33220) PC Locaux AB824, AB872 418 m² 746 m² 2018/06/13

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Gustave Eiffel, Pineuilh (33220) PC Locaux BK108, BK111 3 360 m² 23 m² 2017/01/10

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Graverons, Pineuilh (33220) PC Locaux AM58 12 475 m² 303 m² 2014/02/19

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Michelet, Pineuilh (33220) PC Locaux AR108 1 055 m² 378 m² 2013/10/15

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

2 autorisations sur la période 06/01/2025 - 23/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Pellegrue. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides