Permis d'aménager n° 0333162500001 à Pellegrue pour un terrain de 12 978 m², Champ De Jamard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 0333162500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0333162500001 a été délivré le 23 octobre 2025 à Pellegrue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ De Jamard. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 978 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE167, ZE197, ZE199. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pellegrue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pellegrue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pellegrue Code postal 33790 Identifiant INSEE 33316
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301371
- SIRET
- 24330137100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PINEUILH (33220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0333162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |