Permis de construire n° 0334022500003 à Sainte-Foy-la-Grande pour 180 m² de locaux, 50 Impasse Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 0334022500003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0334022500003 a été délivré le 9 janvier 2026 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Impasse Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 2 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301371
- SIRET
- 24330137100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PINEUILH (33220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0334022500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |