Permis de construire n° 03340218F0002 à Sainte-Foy-la-Grande pour 746 m² de locaux, La Ville Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 03340218F0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03340218F0002 a été délivré le 13 juin 2018 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ville Nord. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB824, AB872. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 1 367 m² |
| Total | 621 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 621 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 621 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 1 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301371
- SIRET
- 24330137100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PINEUILH (33220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340218F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |