Permis de construire Locaux N° 03332424F0013

Permis de construire n° 03332424F0013 à Pineuilh pour 1 239 m² de locaux, Zone Aquitania - Macro-Lot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 03332424F0013

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03332424F0013, délivré le 21 mars 2025 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Aquitania - Macro-Lot. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV385, AV396, AV403. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pineuilh.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 522 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pineuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV385 AV396 AV403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Total 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Total locaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301371
SIRET
24330137100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
PINEUILH (33220)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332424F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Aquitania - Macro-Lot, à Pineuilh (33220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN et accordé le 21 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332424F0013, déposé en mairie de Pineuilh.

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