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Permis de construire Locaux N° 0334022400002

Permis de construire n° 0334022400002 à Sainte-Foy-la-Grande pour 1 109 m² de locaux, 22 Avenue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Avenue De Verdun, à Sainte-Foy-la-Grande (33220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN et accordé le 8 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334022400002, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 0334022400002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0334022400002 a été délivré le 8 août 2024 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Avenue De Verdun. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1251, AC1252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1251 AC1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	840 m²	0 m²	0 m²	28 m²	812 m²	-840 m²	0 m²
Locaux	140 m²	297 m²	812 m²	140 m²	0 m²	969 m²	1 109 m²
Total	980 m²	297 m²	812 m²	168 m²	812 m²	129 m²	1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	297 m²	104 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Autres activités	140 m²	0 m²	708 m²	140 m²	568 m²	708 m²
dont Bureaux	140 m²	0 m²	708 m²	140 m²	568 m²	708 m²
Total locaux	140 m²	297 m²	812 m²	140 m²	969 m²	1 109 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243301371
SIRET: 24330137100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PINEUILH (33220)

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102 Rue De La Republique

Transformation sans extension

16 déc. 2025

PC n°03332424F0013 Commencé

Zone Aquitania - Macro-Lot

Nouvelle construction

21 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0334022400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Avenue De Verdun, à Sainte-Foy-la-Grande (33220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN et accordé le 8 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334022400002, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Foy-la-Grande

DP n°0334022300059 Logement Autorisé

121 Rue De La Republique

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

Transformation sans extension

07 nov. 2023 21 m² SDP

PC n°0334022400001 Logement Autorisé

5 Rue Porte-Tourny

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

Transformation sans extension

03 juin 2024 38 m² SDP

DP n°0334022400051 Logement Autorisé

77 Rue Alsace Lorraine

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

Transformation avec diminution

09 juil. 2024 122 m² SDP LC COMPANY

PC n°0334022400005 Logement Autorisé

47 Rue De Langalerie

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

Extension sans transformation

08 août 2024 115 m² SDP

PC n°0334022400004 Logement Annulé

87 Rue De La Republique

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

Transformation avec diminution

12 sept. 2024 371 m² SDP GO-HOLDING

PC n°0334022400006 Locaux Commencé

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