2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Dun-le-Palestel.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 23800 à Dun-le-Palestel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS compte 9 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 24/01/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 29/04/2013 - 24/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Dun-le-Palestel. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Av Emile Genevoix, Dun-le-Palestel (23800) | PC Locaux | AR11, AR10 | 4 108 m² | 244 m² | 2013/04/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 06/01/2014 - 09/01/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Dun-le-Palestel. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc D Activites Rd913, Dun-le-Palestel (23800) | PA | AT62, AT61 | — | 2014/01/09 |
| Parc D Activites Rd913 De Caboche, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800) | PA | BE427, BE426 | — | 2014/01/06 |
4 communes - 1 département - 1 région
Dun-le-Palestel
6 autorisations
Crozant
1 autorisation
Fresselines
1 autorisation
Saint-Sulpice-le-Dunois
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
