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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243000296 Communauté de communes PME Créée le 30/12/1992

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gard (30)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Sommières.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 30250 à Sommières.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
30/12/1992
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES compte 13 autorisations recensées sur la période 15/12/2016 - 11/05/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

15/12/2016 - 11/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

11 autorisations sur la période 15/12/2016 - 11/05/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Calvisson. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

2 autorisations sur la période 07/03/2023 - 22/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sommières. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue De La Gare, Sommières (30250) PA AE466, AE468 5 432 m² 2023/03/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sommières

5 autorisations

Calvisson

3 autorisations

Montmirat

2 autorisations

Aspères

1 autorisation

Congénies

1 autorisation

Villevieille

1 autorisation

Département représenté

Gard (30)

13 autorisations

Région représentée

Occitanie

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG
SIREN 200039543
Même secteur et même département
37 autorisations 37 PC
CA ALES AGGLOMERATION
SIREN 200066918
Même secteur et même département
36 autorisations 21 PC 2 PA 13 PD
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
SIREN 243000643
Même secteur et même département
27 autorisations 13 PC 5 PA 9 PD
SM EPTB GARDONS
SIREN 253002711
Même secteur et même département
26 autorisations 1 PC 25 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
SIREN 263000036
Même secteur et même département
25 autorisations 22 PC 1 PA 2 PD
ALES AGGLOMERATION
SIREN 200035152
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 1 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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