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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03032125N0003

Permis d'aménager n° 03032125N0003 à Sommières pour un terrain de 6 685 m², Chemin Du Pourquier Corata

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES et autorisé le 22 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2025, achèvement déclaré le 23 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032125N0003, déposé en mairie de Sommières.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PA n° 03032125N0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03032125N0003, délivré le 22 mai 2025 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Pourquier Corata. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 685 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM56, AM57. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Sommières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

6 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2026.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/07/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

23/07/2026

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM56 AM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corata

Territoires administratifs

Commune: Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243000296
SIRET: 24300029600067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SOMMIERES (30250)

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07 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03032125N0003
Code commune INSEE	30321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 685 m², situé Chemin Du Pourquier Corata à Sommières (30250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES et autorisé le 22 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2025, achèvement déclaré le 23 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032125N0003, déposé en mairie de Sommières.

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