Permis de construire n° 03006222N0022 à Calvisson pour 202 m² de locaux, 1 Avenue Daniel Porte
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 03006222N0022
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006222N0022 porte sur un projet situé 1 Avenue Daniel Porte. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD661, AD665. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 202 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 83 m² | 549 m² |
| Total | 466 m² | 202 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 83 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 466 m² | 202 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 83 m² | 549 m² |
| Total locaux | 466 m² | 202 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 83 m² | 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000296
- SIRET
- 24300029600067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006222N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |