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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03032122N0003

Permis d'aménager n° 03032122N0003 à Sommières pour un terrain de 5 432 m², Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES ; la décision est intervenue le 7 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032122N0003, déposé en mairie de Sommières.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mars 2023

Dossier PA n° 03032122N0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03032122N0003, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2023 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Gare. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 432 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE466, AE468, AE469. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Sommières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2023

Surface du terrain

5 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE466 AE468 AE469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 432 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243000296
SIRET: 24300029600067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SOMMIERES (30250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03032122N0003
Code commune INSEE	30321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 432 m², situé Avenue De La Gare à Sommières (30250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES ; la décision est intervenue le 7 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032122N0003, déposé en mairie de Sommières.

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