Permis de construire n° 03035223N0042 à Villevieille pour 55 m² de locaux, Villevieille Clapisse Dechetterie De
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 03035223N0042
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villevieille (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035223N0042 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé Villevieille Clapisse Dechetterie De. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX4. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clapisse Dechetterie De Villevieille
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 55 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 36 m² | 55 m² |
| Total | 19 m² | 55 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 36 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 55 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 36 m² | 55 m² |
| Total locaux | 19 m² | 55 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 36 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000296
- SIRET
- 24300029600067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035223N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 31/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |