COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Auzet.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 04140 SEYNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/12/2013 - 11/10/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
1 autorisation sur la période 11/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Barles. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Barles (04140) | PC Locaux | AB79 | 105 m² | 143 m² | 2014/10/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
1 autorisation sur la période 24/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Auzet. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Loubieres Le Fanget, Auzet (04140) | PA | O64 | — | 2013/12/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.