Le permis de construire n° 00402014S0001 a été délivré le 11 octobre 2014 à Barles (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Village. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 105 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 79. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barles

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 79. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Barles Code postal 04140 Identifiant INSEE 04020
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 105 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Locaux	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	143 m²	143 m²	143 m²	0 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE, dont l'adresse déclarée est à Seyne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240400135
SIRET: 24040013500044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: SEYNE (04140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00402014S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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