2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Flavin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12290 à Pont-de-Salars.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS compte 7 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 08/01/2020, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 04/04/2013 - 08/01/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Pont-de-Salars. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Stade, Comps-la-Grand-Ville (12120) | PC Locaux | B1286, B1472 | 15 237 m² | 148 m² | 2019/03/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 14/12/2015 - 19/01/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Agen-d'Aveyron. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Agen Za Caylus, Agen-d'Aveyron (12630) | PA | B86, A1685 | — | 2016/01/19 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Camp Grand, Flavin (12450) | PA | G963P, G576P | — | 2015/12/14 |
5 communes - 1 département - 1 région
Flavin
2 autorisations
Pont-de-Salars
2 autorisations
Agen-d'Aveyron
1 autorisation
Comps-la-Grand-Ville
1 autorisation
Prades-Salars
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
