COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Maché.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85670 à PALLUAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1991
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU compte 6 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 21/03/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
4 autorisations sur la période 25/02/2013 - 24/11/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Maché. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Sports Et Rue Du S La Firsiere, Maché (85190) | PC Locaux | AE22, AE40 | 20 211 m² | 16 m² | 2016/11/24 |
| Zac De Bel Air La Mare, Maché (85190) | PC Locaux | ZC83 | 13 648 m² | 733 m² | 2016/01/05 |
| 2 Av De La Republique, Palluau (85670) | DP Locaux | AC126 | 1 073 m² | 4 m² | 2014/02/18 |
| 10Bis Rue De Nantes, Falleron (85670) | PC Locaux | AB53, AB55 | 10 123 m² | 88 m² | 2013/02/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
2 autorisations sur la période 08/09/2015 - 21/03/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Maché. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bel Air, Maché (85190) | PA | ZC11, ZC25 | 89 516 m² | 2017/03/21 |
| Rue Du General Charette, Saint-Étienne-du-Bois (85670) | PA | YC305 | — | 2015/09/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Maché
3 autorisations
Falleron
1 autorisation
Palluau
1 autorisation
Saint-Étienne-du-Bois
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.